Conditions gA�nA�rales de vente

Il est prA�cisA� que les prA�sentes conditions rA�gissent les ventes de livres par A�L'atinoir, sur le site www.latinoir.fr.

ARTICLE 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiquA�s en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expA�dition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est A�tabli dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 aoA�t 1981.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France mA�tropolitaine vous A?tes l'importateur du ou des produits concernA�s. Pour tous les produits expA�diA�s hors Union EuropA�enne et DOM-TOM, le prix sera calculA� hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'i??i??tre exigibles. Ces droits et sommes ne relA?vent pas du ressort de L'atinoir. Ils seront A� votre charge et relA?vent de votre entiA?re responsabilitA� tant en termes de dA�clarations que de paiements aux autoritA�s et/organismes compA�tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprA?s de vos autoritA�s locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euro.

1.3 a�� L'atinoir se rA�serve le droit de modifier ses prix A� tout moment mais les produits seront facturA�s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 a�� En application de la loi du 12 mai 1982, et par dA�rogation A� l'article nA�1583 du code civil, la propriA�tA� des produits ne sera transfA�rA� qu'aprA?s le complet paiement des sommes dues.

ARTICLE 2 – Commande

Sur notre site Internet : www.latinoir.fr

Par courier A� :
L'atinoir
4A�rueA�Barbaroux
13001A�Marseille.

ARTICLE 3 – Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider aprA?s le processus de commande, vous dA�clarez accepter celle-ci ainsi que l'intA�gralitA� des prA�sentes Conditions GA�nA�rales de Vente pleinement et sans rA�serve.

Les donnA�es enregistrA�es via paypal par L'atinoir constituent la preuve de l'ensemble des transactions passA�es par L'atinoirA�et ses clients.

Les donnA�es enregistrA�es par le systA?me de paiement constituent la preuve des transactions financiA?res.

ARTICLE 4 – DisponibilitA�

- ExpA�dition de la commande
Les dA�lais de livraison sont les dA�lais postaux c'est-A�-dire A� titre indicatif, 2 jours sur la rA�gion parisienne et 3 jours sur la reste de la France mA�tropolitaine.

ARTICLE 5 – Livraison

Les produits sont livrA�s A� l'adresse de livraison que vous avez indiquA�e au cours du processus de commande.
L'atinoirA�se rA�serve la possibilitA� de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d'expA�dition ne sera facturA�e que pour un seul envoi.

ARTICLE 6 – Paiement

Le rA?glement de vos achats peut s'effectuer :
soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues,
soit par chA?que bancaire ou postal A� l'ordre de In Libro Veritas (dans ce cas, votre commande sera traitA�e dA?s rA�ception de votre rA?glement).

ARTICLE 7 – Service clientA?le

Pour toute information ou question, notre service ClientA?le est A� votre disposition :
e-mail : contact@latinoir.fr
Courrier :
L'atinoir

4A�ruei??i??Barbaroux
13001A�Marseille.

ARTICLE 8 – PropriA�tA� intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.latinoir.fr sont rA�servA�s au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriA�tA� intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformA�ment aux dispositions du Code de la PropriA�tA� Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privA�, sous rA�serve de dispositions diffA�rentes voire plus restrictives du code de la propriA�tA� intellectuelle, est autorisA�e.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaA�on et sanctionnA�e au titre de la PropriA�tA� Intellectuelle sauf autorisation prA�alable du ou des Auteurs.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de L'atinoir est strictement interdite.

ARTICLE 9 – ResponsabilitA�

Les produits proposA�s sont conformes A� la lA�gislation franA�aise en vigueur. La responsabilitA� de L'atinoir ne saurait A?tre engagA�e en cas de non respect de la lA�gislation du pays oA? les produits est livrA� (interdiction d'un titrea��). Il vous appartient de vA�rifier auprA?s des autoritA�s locales les possibilitA�s d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. L'atinoir ne saurait A?tre tenu pour responsable de l'inexA�cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilitA� du produit, de force majeure, de perturbation ou grA?ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

L'atinoirA�n'engage aucune responsabilitA� pour tous dommages indirects du fait des prA�sentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Litiges

Le prA�sent contrat est soumis A� la loi franA�aise.
La langue du prA�sent contrat est la langue franA�aise.
En cas de litige les tribunaux franA�ais seront seuls compA�tents.

ARTICLE 11 – Informations nominatives

L'atinoirA�s'engage A� ne pas divulguer A� des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisA�es par ses services internes que pour le traitement de votre commande.